Informations légales
Editeur :
Aéroport Marseille Provence
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 790 043 954
Siège social : Aéroport Marseille Provence – BP7 – 13727 Marignane Cedex.
Ci-après : « la société AMP »
Directeur de publication
Monsieur Philippe BERNAND, Président de la S.A. AMP
Responsabilité éditoriale : Service Communication et Promotion de la société AMP
Réalisation, Développement et Graphisme : Société e-labo
Hébergeur : Société Keenobi
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Le site http://www.flyprovence.com (ci-après « le Site ») a été conçu par la société AMP afin de promouvoir la Provence. Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de la société AMP, à l’exception des éléments fournis par les partenaires, qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite sauf autorisation préalable.
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La majorité des textes et visuels proviennent de sites de promotion de la Provence et d’événements en Provence. Le Site est une vitrine de diffusion supplémentaire de leurs offres.
Responsabilité
La société AMP n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site. En conséquence, et à l’exception de celles stipulées dans les conditions de vente des e-services proposés par la société AMP, toute information et autre donnée figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification et/ou mises à jour sans information préalable.
La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
De même, la société AMP ne peut être tenue responsable des informations, contenus, produits et services proposés par les Partenaires mentionnés au sein du Site ou vers lesquels il est renvoyé ou encore des contenus publicitaires fournis par les annonceurs. A ce titre, la société AMP n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité ou à la conformité des vols, séjours ou forfaits touristiques proposés par ses Partenaires, sur les sites desquels il est renvoyé.
L’utilisateur reconnaît en conséquence, utiliser les informations et autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
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Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur ce site, n’hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant sur la page : Contacts
Politique de référencement
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Politique de Protection des Données à Caractère Personnel – RGPD
Cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées sur le site flyprovence.com, dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de son décret d’application.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ainsi, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre date de naissance ou encore votre numéro de téléphone sont par exemple des données personnelles.
Vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour obtenir davantage d’informations sur les données à caractère personnel , les traitements de données à caractère personnel ou encore sur les principes clés de la protection des données .
Qui est le responsable des traitements ?
Vos données personnelles sont traitées par Aéroport Marseille Provence, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°790 043 954 et dont le siège social est BP7 – 13727 Marignane Cedex (Ci-après « AMP » ou « la société AMP »).
La société AMP est dite responsable du traitement parce que c’est l’organisme qui définit les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel vous concernant sont traitées et selon quelles modalités.
Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec la société AMP, cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles selon les cas et selon les modalités décrites infra.
La société AMP peut collecter vos données personnelles lorsque vous :
- naviguez sur les Sites, via le dépôt et la lecture de cookies ;
- remplissez et envoyez un formulaire présent sur les Sites (inscription à la newsletter, demande d’information ).
Les champs à compléter de manière obligatoire sont indiqués comme tels dans les formulaires de collecte. S’ils ne sont pas remplis, la société AMP ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous donner accès au service souhaité.
Les champs indiqués comme devant être obligatoirement remplis dans le cadre du tunnel de commande sur la boutique en ligne « AMP Store » sont nécessaires pour permettre la conclusion et l’exécution du contrat entre vous et la société AMP.
Pourquoi sont-elles utilisées par la société AMP ?
Une information sur l’utilisation des données à caractère personnel est réalisée par la société AMP au moment de la collecte desdites données.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du dépôt et de la lecture de cookies au cours de votre navigation sur les Sites servent à :
- mesurer l’audience des Sites et à établir des statistiques de visite, sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- permettre l’enrichissement des Sites de contenus multimédia (vidéos), sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Les données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités des Sites permettent :
- la gestion de votre inscription à nos newsletters, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
- l’envoi d’offres commerciales de partenaires, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment ;
- la réponse à vos demandes de contact, sur la base de l’intérêt légitime de la société AMP à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
- la réalisation de statistiques liées aux services et produits fournis par la société AMP, sur la base de son intérêt légitime d’amélioration de ses prestations.
Qui peut accéder aux données vous concernant ?
Seuls ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
- pour la gestion des clients et des prospects :
- les collaborateurs internes de la société AMP en charge de la gestion des clients, des opérations marketing et de communication, de la maintenance des Sites.
- les prestataires techniques contractuellement liés à la société AMP et chargés de la maintenance des Sites, des opérations de routage.
- les partenaires commerciaux de la société AMP.
- Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la société AMP serait soumise, notamment en cas de demande d’une autorité administrative ou de l’autorité judiciaire.
Vos données personnelles peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?
Le site flyprovence.com est hébergé et géré en France.
Les données à caractère personnel vous concernant peuvent, pour des raisons techniques, être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne.
Elles peuvent en outre exceptionnellement être transférées vers des pays tiers à l’Union européenne.
En pareil cas, la société AMP ne transférera lesdites données qu’aux seuls tiers établis dans un pays dont la législation a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne dans les conditions définies par la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez consulter cette liste sur le site officiel de la Commission Européenne .
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :
- 5 ans à compter de la date de fin des relations commerciales si vous avez passé une commande.
- En cas de contestation, toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
- 6 ans pour les documents fiscaux ;
- 10 ans pour les pièces comptables ;
- 13 mois pour les cookies à compter de votre première visite sur les Sites.
- 3 ans à compter de la date de clôture d’une demande d’information ou d’un signalement d’aéronef déposé sur le site Aérovision
De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de données mis en œuvre par la seront enregistrées par la société AMP sous réserve de votre consentement spécifique.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche établie par la CNIL, « les droits pour maîtriser vos données personnelles ».
Vous disposez enfin du droit de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique ( https://www.bloctel.gouv.fr/ ).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse perso-data@mrs.aero .
Si vous avez candidaté à un emploi ou à un stage proposé par la société AMP, vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse drh@mrs.aero .
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la société AMP – RGPD :
- pour courriel en écrivant à dpo@mrs.aero
- par courrier postal à l’adresse : Aéroport Marseille Provence – à l’attention du DPO – BP 7 – 13727 MARIGNANE CEDEX.
La société AMP dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir les communications électroniques de la société AMP à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
La société AMP apporte la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via leur site web ( https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ) ou par courrier postal à l’adresse CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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